Au sein de la zone franche, l’Autorité constitue et gère, sous sa responsabilité, un guichet unique.
Celui-ci représente les différents services de l’Etat pour la réalisation de l’ensemble des formalités et démarches administratives nécessaires aux activités des investisseurs, des opérateurs et des entreprises agréées.
En particulier, le Guichet Unique est chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités et démarches relatives à l’implantation des entreprises agréées dans la Zone Franche, dans le but de faciliter la délivrance de tout permis, licences, immatriculations et autorisations nécessaires pour leurs activités, incluant notamment les visas et permis de travail, les déclarations et autorisations relatives aux activités soumises à des régimes particulier, et l’ensemble des obligations de déclaration, de permis et d’autorisation en matière urbaine et environnementale.
A l’exception des formalités douanières qui restent sous le contrôle des agents de services des douanes, le Guichet Unique traite, en lieu et place des administrations compétentes, l’ensemble des déclarations et autres formalités, notamment en matière fiscale, commerciale et sociale, devant être accomplies par les investisseurs, les opérateurs et les entreprises.
Le Guichet Unique comprend :
- Un Pôle Front Office chargé de trois fonctions : l’agrément, l’enregistrement et la création des entreprises ;
- Un Pôle Middle Office avec trois plateformes : le foncier, l’urbanisme et la fiscalité ;
- Un Pôle Recette chargé du recouvrement des impôts et redevances exigibles dans la Zone.
Services Offerts
Le Guichet Unique assure les avantages ci-après :
- Accueil et information des investisseurs par une équipe professionnelle
- Simplification et célérité des formalités administratives d’agrément, d’enregistrement et de création qui doivent être accomplies dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrables à compter de la date de recevabilité
- Concentration de tous les services impliqués dans les formalités en un lieu unique
- Délivrance de toute autorisation permettant l’exercice des activités dans la Zone
L’Agrément :
C’est la procédure par laquelle tout nouveau investisseur soumet une ou plusieurs de ses activités à l’approbation de l’Autorité de la Zone Franche. A l’issue de cette procédure est émis un ou plusieurs agréments, selon que l’investisseur envisage une ou plusieurs activités. La procédure d’agrément doit être suivie d’une procédure de création.
Délai d’obtention : 5 jours au maximum.
Document d’Agrément :
La Création :
C’est l’acte par lequel l’investisseur pour lequel une ou plusieurs activités sont agréées, procède au guichet unique aux démarches qui aboutissent à l’existence de son entreprise.
Délai d’obtention : 5 jours au maximum.
Document de Création :
L’Enregistrement :
C’est la procédure par laquelle une entreprise en activité, relevant du régime commun bascule au régime de la Zone Franche de Nouadhibou.
Délai d’obtention : 5 jours au maximum.
Document d’Enregistrement :