Régimes d'incitation

Régime Douanier

Régime Douanier

Zone hors douane

L'ensemble de la zone franche de Nouadhibou constitue un territoire douanier particulier, séparé du territoire douanier national.

Les marchandises qui y sont introduites bénéficient d’un régime spécial les exonérant des droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Pour les besoins des contrôles douaniers, l'Autorité et l'administration des douanes déterminent les voies d'accès à la zone franche.

Régime douanier

  • Les marchandises provenant de l'étranger ou du territoire douanier mauritanien introduites dans la zone franche sont exonérées de tous droits, taxes et redevances à l'importation, ainsi que de tous droits, redevances, taxes et impôts, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
  • L'introduction dans la zone franche de marchandises et produits provenant du territoire douanier mauritanien n'est pas soumise aux droits des douanes à l'exportation éventuellement applicables.
  • Les exportations de marchandises et produits issus de la zone franche ne sont soumises à aucun droit et taxe de douane. Par exception, les produits de pêche en l’état demeurent soumis à la législation et réglementation en vigueur dans le secteur.
  • Les marchandises introduites dans le territoire douanier mauritanien depuis la zone franche sont soumises au régime prévu par la législation douanière en vigueur.
  • Par dérogation, les produits suivants restent soumis au régime commun en matière douanière :
  1. les produits de première nécessité et les produits expressément exclus du régime d'exonération douanière;
  2. les hydrocarbures, y compris les produits pétroliers raffinés;
  3. les véhicules de tourisme d’occasion et pièces détachées y afférentes.
  • Aucune restriction ne pèse sur les entreprises agréées quant aux quantités de marchandises qui doivent être exportées ou qui peuvent être mises à la consommation sur le territoire national.

Déclarations douanières et traitement des marchandises
A l’exception de produits soumis à prohibition ou restriction, Les marchandises de toutes espèces peuvent être admises dans la zone franche.

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