Zone Franche

Autorité de la Zone franche

L’Autorité est une personne morale de Droit public, dotée de l’autonomie financière et de gestion, régie exclusivement par le statut particulier défini par la loi N°2013-001 portant création de la zone franche et ses textes d’applications. L’autorité est placée sous la tutelle du Président de la République. Son siège est à Nouadhibou.

Elle a trois missions principales:

  1. La planification, la programmation, l’organisation, l’aménagement et la promotion de la zone franche de Nouadhibou dans son ensemble;
  2. La planification, la programmation, l’organisation, le développement, la réalisation et la gestion des zones franches et des infrastructures support ; et
  3. La mise en place, l’organisation et le fonctionnement du guichet unique.

Au titre de ses mission l’Autorité est chargée notamment de :

  1. La coordination avec les administrations et les services de l’Etat pour assurer la cohérence des politiques publiques et le cas échéant, la conclusion de protocoles à cette fin;
  2. La conclusion de protocoles d’accords avec les Ministères concernés par les formalités et les démarches du ressort du guichet unique afin d’organiser le transfert des compétences et la mise à disposition, le cas échéant, de personnel au guichet unique ; et
  3. La conclusion de protocoles d’accords avec l’administration des douanes afin de coordonner l’action d’assistance des bureaux de douanes et les démarches administratives relevant de l’Administration des douanes.

L’Autorité élabore le plan de développement pluriannuel, sous sa responsabilité, en concertation avec les administrations, les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics concernés.

Comme organe délibérant et de décision, elle dispose d’un comité d’administration. Ce comité délibère sur les questions relatives à la gestion de l’Autorité et à la réalisation de ses missions. Il est composé de membres représentants chacun, es-qualité, des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des organisations du secteur privé. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le Décret N° 2013-019 du 19 Février 2013.

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